{"id":287,"date":"2017-02-14T20:14:55","date_gmt":"2017-02-14T19:14:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.patricyan.com\/boutique\/?page_id=287"},"modified":"2017-02-24T17:28:00","modified_gmt":"2017-02-24T16:28:00","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.patricyan.com\/boutique\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p>Tout acc\u00e8s et\/ou utilisation du site www.patricyan.com implique le respect de l\u2019ensemble des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre Madame Patricia ROBERT et l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p>Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et ainsi que notre politique de protection des donn\u00e9es personnelles pour pouvoir naviguer sur notre site internet. L\u2019Utilisateur, personne physique ou non, est inform\u00e9 qu\u2019il est tenu par les pr\u00e9sentes.<\/p>\n<h2>Responsable de la publication<\/h2>\n<p>La responsable de la publication est Patricyan (Patricia ROBERT), artiste plasticienne.<\/p>\n<h2>Coordonn\u00e9es<\/h2>\n<p><strong>Adresse :<\/strong><br \/>\nMaison Cassous de Haut<br \/>\n577, chemin de Cassous<br \/>\n64520 Guiche<br \/>\nFrance<\/p>\n<p><a href=\"tel:+33672317032\">T\u00e9l. 06 72 31 70 32<\/a><\/p>\n<p><a href=\"mailto:info@patricyan.com\">info@patricyan.com<\/a><\/p>\n<p>No SIRET: 49433001200019<\/p>\n<p>Affili\u00e9e \u00e0 la Maison des Artistes sous le no C712369<\/p>\n<h2>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues exclusivement dans le cadre d&rsquo;une vente \u00e0 distance, avec Madame Patricia ROBERT.<\/p>\n<p>Elles peuvent faire l&rsquo;objet de modifications li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9volution l\u00e9gislative, ou \u00e0 tout autre motif, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site \u00e0 la date de passation de votre commande.<\/p>\n<h3>Commande<\/h3>\n<p>Je confirme la r\u00e9ception de la commande par l&rsquo;envoi d&rsquo;un courrier \u00e9lectronique apr\u00e8s v\u00e9rification de la disponibilit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre et validation du paiement aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Paypal.<\/p>\n<p>Lors du processus de validation de votre commande, vous d\u00e9clarez avoir lu et accept\u00e9, sans r\u00e9serve, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n<h3>Prix et taxes<\/h3>\n<p>Les prix figurant sur ce site sont exprim\u00e9s en euros. Ils sont exon\u00e9r\u00e9s de TVA (art. 262 ter-I du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts), les frais de livraison sont compris (zone Europe uniquement).<\/p>\n<p>Toute commande pass\u00e9e sur le site et livr\u00e9e hors France m\u00e9tropolitaine ou hors Union europ\u00e9enne pourra \u00eatre soumise \u00e0 des taxes \u00e9ventuelles et \u00e0 des droits de douane qui sont impos\u00e9s lorsque le colis parvient \u00e0 destination.<\/p>\n<p>Ces taxes sont \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9 tant en termes de d\u00e9claration que de paiement. Pour les connaitre, je vous conseille de vous renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de votre pays de r\u00e9sidence.<\/p>\n<h3>Paiement<\/h3>\n<p>Le r\u00e8glement s&rsquo;effectue par l&rsquo;interm\u00e9diaire du syst\u00e8me de paiement Paypal.<\/p>\n<h3>Livraison<\/h3>\n<p>Le d\u00e9lai de livraison dans la zone Europe varie de 5 jours \u00e0 deux semaines environ. Il varie suivant le pays de destination et court \u00e0 compter de la validation du paiement.<\/p>\n<p>La livraison sera effectu\u00e9e \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande, pendant les heures ouvrables.<\/p>\n<p>Cependant, ces d\u00e9lais de livraison seront susceptibles d&rsquo;\u00eatre prolong\u00e9s de la dur\u00e9e des circonstances, tels que blocage en douane, interruption ou retard des transports, etc.<\/p>\n<p>Les retards de livraison ne peuvent donner lieu \u00e0 aucune p\u00e9nalit\u00e9 ou indemnit\u00e9, ni motiver l&rsquo;annulation ou r\u00e9siliation de la commande.<\/p>\n<p>Le transfert des risques concernant les \u0153uvres d&rsquo;art achet\u00e9es par vous a lieu d\u00e8s leur remise par mes soins au transporteur.<\/p>\n<h3>R\u00e9serve<\/h3>\n<p>Il vous appartient en cas de manquement ou d&rsquo;avarie, de d\u00e9baller et de contr\u00f4ler la commande en pr\u00e9sence du transporteur et d&rsquo;\u00e9mettre des r\u00e9serves pr\u00e9cises et d\u00e9taill\u00e9es aupr\u00e8s de ce dernier, lors de la livraison et au plus tard dans les 48 heures suivantes par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>Tout produit n&rsquo;ayant pas fait l&rsquo;objet de r\u00e9serves par lettre recommand\u00e9e avec AR dans les 3 jours de sa r\u00e9ception aupr\u00e8s du transporteur, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L.133- du code de commerce, et dont copie sera adress\u00e9e simultan\u00e9ment \u00e0 Madame Patricia ROBERT, sera consid\u00e9r\u00e9 accept\u00e9 par le client et vous ne pourrez plus exercer votre droit de r\u00e9clamation.<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 de Madame Patricia ROBERT ne peut en aucun cas \u00eatre mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, m\u00eame si elle a choisi le transporteur.<\/p>\n<p>Tout retour de produits devra faire l&rsquo;objet d&rsquo;un accord formel entre le vendeur et l&rsquo;acqu\u00e9reur.<\/p>\n<p>Les frais de retour ne seront \u00e0 la charge du vendeur que dans le cas o\u00f9 un vice apparent est effectivement constat\u00e9.<\/p>\n<h3>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n<p>L&rsquo;artiste \u00e0 l&rsquo;origine de l\u2019\u0153uvre est toujours propri\u00e9taire des droits d&rsquo;auteur sur sa cr\u00e9ation.<\/p>\n<p>L&rsquo;acquisition d&rsquo;une \u0153uvre n&#8217;emporte pas cession des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/p>\n<ul>\n<li>l&rsquo;acheteur se doit de maintenir l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre,<\/li>\n<li>l&rsquo;acheteur ne peut pas diffuser ou redistribuer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des \u0153uvres.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans tous les cas, l&rsquo;acheteur ne peut exploiter l\u2019\u0153uvre, ni la reproduire sans l&rsquo;accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l&rsquo;artiste, hormis le droit d&rsquo;usage priv\u00e9.<\/p>\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments apparaissant sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d&rsquo;auteur, droit des marques et tout autre droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Aucune reproduction et\/ou adaptation ne peuvent \u00eatre faites sans l&rsquo;autorisation de Madame Patricia ROBERT.<\/p>\n<h3>Confidentialit\u00e9<\/h3>\n<p>Pour effectuer une commande vous serez amen\u00e9s \u00e0 communiquer certaines informations par l&rsquo;interm\u00e9diaire de la soci\u00e9t\u00e9 Paypal, ces informations feront l&rsquo;objet de traitements informatiques afin d&rsquo;honorer convenablement votre commande.<\/p>\n<h3>Droit applicable et juridiction<\/h3>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, le tribunal de commerce de Bayonne \u00e0 comp\u00e9tence exclusive et vous reconnaissez accepter sa comp\u00e9tence exclusive.<\/p>\n<h2>Informatique et libert\u00e9s<\/h2>\n<p>Les informations qui sont demand\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisateur sont n\u00e9cessaires au traitement de la commande.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur peut \u00e9crire \u00e0 Patricia ROBERT (adresse ci-dessus) pour s\u2019opposer \u00e0 une telle communication, ou pour exercer ses droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification \u00e0 l\u2019\u00e9gard des informations le concernant dans les conditions pr\u00e9vues par la loi du 6 janvier 1978.<\/p>\n<h2>H\u00e9bergement du site<\/h2>\n<p><strong>Ce site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH<\/strong><\/p>\n<p>Adresse :<br \/>\n2 rue Kellermann<br \/>\n59100 Roubaix<br \/>\nFrance<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Tout acc\u00e8s et\/ou utilisation du site www.patricyan.com implique le respect de l\u2019ensemble des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre Madame Patricia ROBERT et l\u2019Utilisateur. Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et ainsi que notre politique de protection des donn\u00e9es personnelles pour pouvoir &hellip; <a href=\"https:\/\/www.patricyan.com\/boutique\/cgv\/\" class=\"more-link\">Continuer la lecture de <span class=\"screen-reader-text\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":99,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-287","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.patricyan.com\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/287","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.patricyan.com\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.patricyan.com\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.patricyan.com\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.patricyan.com\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=287"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.patricyan.com\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/287\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":481,"href":"https:\/\/www.patricyan.com\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/287\/revisions\/481"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.patricyan.com\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=287"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}